Offre BatiForge
Conditions générales
Objet
BatiForge propose la création de sites vitrines pour artisans et TPE, avec une preview de page d'accueil avant lancement de la production complète. Le site est actuellement en pré-lancement.
Preview gratuite
La preview gratuite est réservée aux demandes qualifiées. Elle ne constitue pas une obligation de livraison d'un site complet et peut être refusée si le projet ne rentre pas dans le périmètre de l'offre.
Périmètre
Les packs standards couvrent un site vitrine au périmètre fixe : pages de présentation, mise en page responsive, formulaire de contact et contenu commercial de base. Les demandes hors périmètre font l'objet d'un devis séparé. Une révision est incluse sauf mention contraire dans le devis.
Devis et paiement
Aucun paiement public en ligne n'est collecté sur le site. Après validation de la preview, la suite passe par un devis ou une facture d'acompte transmis par email. Le règlement se fait par virement bancaire ; l'IBAN est communiqué uniquement sur devis, facture ou email direct. La production démarre après réception du paiement prévu au devis.
Retard de paiement
Pour les clients professionnels, les conditions de règlement, pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicable sont précisées sur le devis ou la facture. À défaut de précision, les règles légales applicables aux relations entre professionnels s'appliquent.
Livraison et validation
Les délais annoncés démarrent après réception de l'acompte, des contenus nécessaires et des validations demandées au client. Les retards de transmission d'informations ou de validation peuvent décaler la livraison.
Propriété intellectuelle
Les droits d'utilisation du site livré sont transférés au client après paiement complet, hors éléments tiers, outils, bibliothèques, modèles internes ou ressources soumises à leurs propres licences.
Responsabilité
Le client reste responsable de l'exactitude de ses informations commerciales, mentions obligatoires, photos, avis, labels, assurances et contenus métier transmis pour intégration.
Contact
Pour toute question sur l'offre, contactez contact@batiforge.fr.